Statuts

• Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination: "Association des entreprises du bâtiment de l'île de Noirmoutier"

• Article 2 Cette association a pour but de grouper les entrepreneurs et artisans du bâtiment désireux de voir leurs intérêts professionnels défendus auprès de toutes autorités, administrations, collectivités publiques ou privées et de se porter assistance mutuelle dans le cadre de leur activité professionnelle. L'association peut agir à la fois en tant que simple mandataire de ses membres et/ou comme représentante de l'intérêt professionnel collectif des entrepreneurs et artisans adhérents. Elle n'a aucun but lucratif et s'interdit toutes opération pour son compte.

• Article 3 Le siége social est fixé à la Mairie de Noirmoutier. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

• Article 4 L'association est formée pour une période de 1 an à compter du 1 Janvier 1977 et se continue ensuite par tacite reconduction. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée à tout moment.

• Article 5 Composition

1. Membres d'honneur (prévu 4)

2. Membres actifs et adhérents (suivant inscription)

• Article 6 Ne peuvent être membres de l'association que les Entrepreneurs et artisans du bâtiment du canton de Noirmoutier, agréés par le bureau de l'association. Le bureau peut exiger tous renseignements pour apprécier si un candidat remplit les conditions exigées. Le bureau n'a pas à justifier son refus d'agrément.

• Article 7 Les membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Cette cotisation est revue annuellement lors de l'assemblé générale. Il est attribué une carte à celui qui s'est acquitté de sa cotisation.

• Article 8 Radiations La qualité de membre se perd par:

1. La démission

2. Le décès

3. La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

• Article 9 Ressources Les ressources de l'association comprennent:

1. le montant des cotisations.

2. les subventions de l'état, communes, département, organismes professionnels.

• Article 10 L'association est administrée par un bureau élu pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. La fonction des membres du bureau est gratuite, sauf remboursement de frais éventuellement. L'assemblée générale choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de:

1. 1 président

2. 1 vice président

3. 1 secrétaire

4. 1 trésorier

5. 1 ou 2 responsables par corporation

Le bureau est renouvelé tous les ans dans sa totalité. Toutes pièces de dépense devra être signée par le Président ou le Trésorier.

• Article 11 Réunion Le bureau se réunit sur convocation du président ou sur la demande du 1/4 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorités des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

• Article 12 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'il soit affilié. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement au scrutin secret, des membres du bureau sortant. Pour les votes de l'assemblée, le quorum est limité à l'assemblée présente y compris les pouvoirs s'il y a lieu.

• Article 13 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 12.

• Article 14 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

• Article 15 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.